Mis en place en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour but de renseigner l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement via une évaluation de sa consommation d’énergie et de son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Le Diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans,comprend les caractéristiques thermiques (chauffage, production d’eau chaude, ventilation,…), les consommations d’énergies.
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
Arrêtés du 15 septembre 2006